J.O. Numéro 178 du 4 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11931

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Arrêté du 1er juillet 1998 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1998-1999

NOR : EQUH9800932A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1998 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande, notamment son article 3,
Arrête :



Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1998-1999, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 04/08/1998 page 11931
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Art. 2. - Si le nombre de candidats le justifie, un cours d'OM 3 « spécial » à l'intention des OM 3 électromotoristes sera ouvert à Saint-Malo.

Art. 3. - Pour l'année scolaire 1998-1999, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 04/08/1998 page 11931
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Art. 4. - L'arrêté du 7 mai 1998 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1998-1999 est annulé.

Art. 5. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji